Fiche de renseignements & étude automatique du droit à la bourse 2024

Madame, Monsieur,
 
Votre enfant va recevoir par son professeur principal la fiche de renseignements : ce document est à corriger en rouge si besoin mais doit surtout être complété en page 4 : ETUDE AUTOMATIQUE DU DROIT A BOURSE.
 
Si vous acceptez l’étude automatique du droit à bourse, vous devez fournir l’avis de situation déclarative de cette année (document sur votre espace personnel des impôts ou reçu par courrier pour la déclaration de cette année).


Vous n’aurez plus à faire la démarche pour les autres années, le lien se faisant directement avec le service des impôts.
 
Je reste disponible pour toute information complémentaire.
 
Cordialement,
E. DUFOUR
Secrétariat

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